Le droit de vote est un droit démocratique fondamental qui doit être garanti !

En novembre 2008, la société Cargolux a su organiser les élections pour la délégation de façon à garantir que l’ensemble du personnel avait la possibilité de profiter d’un de ses droits démocratiques fondamentaux, à savoir son droit de vote pour une représentation efficace de ses intérêts au sein de l’entreprise. Malgré beaucoup de difficultés, ceci a pu être garanti en organisant les élections pour la délégation en étroite collaboration avec l’Inspection du Travail et des Mines (ITM).

Après la publication du résultat de ces élections, un salarié de Cargolux se sentait lésé et a contesté la légalité du déroulement des élections sociales. Suite à cette contestation, la cour administrative a décidé au cours de cette année d’annuler les dernières élections des délégués du personnel chez Cargolux. Par conséquent, les nouvelles élections sociales chez Cargolux seront organisées le 3 août 2011.

Ceci dit, le LCGB a depuis des années rendu le Gouvernement attentif à la problématique spécifique des élections sociales chez Cargolux. Vu la procédure du vote par correspondance et étant donné qu’une « rotation » d’un pilote de ligne dure entre 5 et 12 jours et qu’environ 80 % des pilotes de ligne habitent à l’étranger, il devient clair qu’uniquement une minorité d’environ 30 % du personnel navigant et en déplacement pourrait normalement profiter de son droit de vote actif, ce qui correspond pour les pilotes à environ 120 personnes sur 400 !

Pour le LCGB, il est primordial de trouver une solution immédiate à cette situation pour garantir que la totalité du personnel de Cargolux ait la possibilité de profiter de son droit de vote actif lors des élections sociales du 3 août 2011 !Le problème des élections sociales chez Cargolux est crucial, car le droit fondamental des salariés de pouvoir exprimer leur vote se contredit avec la procédure d’élection prévue par le règlement grand ducal concernant les opérations électorales pour la désignation des délégations du personnel.

Comme la règlementation en vigueur ne garantit pas aux pilotes de ligne de profiter de leur droit fondamental de vote et vu que le Gouvernement n’a toujours pas pris les dispositions nécessaires pour adapter la législation à la réalité au sein de l’entreprise aérienne Cargolux, le LCGB s’est vu obligé, ensemble avec l’Association Luxembourgeoise des Pilotes de Ligne (ALPL), de porter le dossier aux niveaux international et européen.

Au niveau international, le LCGB et l’ALPL porteront plainte auprès du Bureau International du Travail (BIT) de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et de la Confédération Syndicale Internationale (CSI). Au niveau européen, le LCGB et l’ALPL porteront plainte auprès de la Commission européenne et informeront la Confédération Européenne des Syndicats (CES), la Fédération européenne des travailleurs des transports (FET) et l’Association Européenne des Pilotes de Ligne (ECA) de leur démarche.

Communiqué par le LCGB, le 13 juillet 2011

Contact : Aloyse KAPWEILER, Secrétaire syndical Tél.: +352 49 94 24-206

GSM: +352 621 232 653 E-Mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Communiqué de presse LCGB 2011-07-13 Elections sociales chez Cargolux